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Question

Mention des droits d'usage : suite

Effectivement, ma question concerne les droits d'usages qui sont accordés aux bibliothèques publiques à l'achat d'un exemplaire d'une œuvre et qui sont strictement rattachés à l'exemplaire. Dans quelle zone faut-il décrire et mentionner ces droits d'usage ? J'aimerai néanmoins connaître aussi la réponse pour le cas où le droit d'usage serait rattaché directement à l'œuvre elle-même. Merci. Pierre TRIBALLIER

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Pierre TRIBALLIER

Réponse

Bonjour,
La "Description des données d'exemplaires pour l'échange d'informations bibliographiques en format UNIMARC", publiée par l'ABES, la BNF, la DLL et le Ministère de l'Education nationale, de la recherche et de la technologie, prévoit, pour préciser les droits d'usage attachés à des documents (notamment audiovisuels), l'utilisation de la zone 319 "Note sur l'accès et la reproduction", accompagnée d'un $5 contenant le code de votre établissement et la cote de l'exemplaire.
Pour des conditions d'accessibilité qui ne sont pas liées à un exemplaire mais relèvent de l'édition décrite par la notice bibliographique, on utilise la zone 310.
La "Description des données d'exemplaires pour l'échange d'informations bibliographiques en format UNIMARC", publiée par l'ABES, la BNF, la DLL et le Ministère de l'Education nationale, est la deuxième partie, à partir de la page 24, du document publié sous ce titre que vous trouverez dans la rubrique "ressources en ligne", sous-rubrique "Applications du format UNIMARC en France", du site web du CFU.
Cordialement,
pour le CfU,

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Agnès Manneheut